Office des changes et Balance des paiements

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- 1 Office des changes
  - 1.1 Comptes-rendus des réunions hebdomadaires
  - 1.2 Commerce extérieur
- 2 Direction générale des services étrangers

Présentation des notices

1482200501 AR 1 à 3
Titre : 1 Office des changes
Date : 1939/1961
- 1482200501 AR 1 à 2
  Titre : 1.1 Comptes-rendus des réunions hebdomadaires
  Date : 1958/1961
  - 1482200501 AR 1
    Titre : OFFICE DES CHANGES : Comptes-rendus des réunions hebdomadaires, 6 janvier 1958 - 1 juillet 1959
    Date : 1958-1959
  - 1482200501 AR 2
    Titre : OFFICE DES CHANGES : Comptes-rendus des réunions hebdomadaires, 8 juin 1959 - 6 mars 1961
    Date : 1959-1961
- 1482200501 AR 3
  Titre : 1.2 Commerce extérieur
  Date : 1939/1960
  - 1482200501 AR 3
    Titre : OFFICE DES CHANGES : Commerce extérieur - Service de la Compensation : Accords internationaux de compensation et clearing, 1939-1956 ; Hongrie, 1956 ; Sarre, 1945-1953 ; Roumanie, 1954 ; Chili, 1946 ; Brésil, 1946 ; Alsace-Lorraine, 1941-1946 ; Allemagne, 1941-1946 ; Belgique, 1941-1945 ; Hollande, 1941-1946 ; Luxembourg, 1941 ; Finlande, 1941-1948 ; Italie, 1941-1946 ; Suisse, 1942-1945 ; Loi du 8 février 1941 relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères, 1941-1946 ; Pologne, 1948 ; Tchécoslovaquie, 1954 ; Espagne, 1941-1946 ; Grèce, 1940-1946 ; Yougoslavie (Liste mais documents manquants) ; Grande-Bretagne, 1946 ; Danemark, 1942-1945 ; Islande, 1946 ; Norvège, 1941-1946 ; Suède, 1945 ; Turquie (Liste mais documents manquants), 1939 ; Compte de Péréquation pour l'Afrique du Nord, 1942-1946 ; Compensation amiable avec la Suède, 1942-1943 ; Amendes et cautions, 1939-1948 ; Journal Officiel des Communautés européennes N° 43 du 12 juillet 1960 ; Note de Trésorerie de mars 1960 sur le Marché à terme des devises. - Journal Officiel : Avis aux Importateurs et Exportateurs, 1957-1960
    Date : 1939-1960
1482200501 AR 4 à 120, 122 à 139, 141 à 156, 158 à 258, 148200501 AR 43, 1482220501 AR 66, 86, 157
Titre : 2 Direction générale des services étrangers
Date : 1945/1992
- 1482200501 AR 4 à 50, 148200501 AR 43
  Titre : 2.1 Bureau des statistiques
  Date : 1953/1965
  - 1482200501 AR 4
    Titre : 2.1.1 Circulaires aux correspondants statistiques
    Date : 1954/1967
    - 1482200501 AR 4
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : - Circulaires aux Correspondants statistiques, 1954-1967 - Instruction 824 aux Intermédiaires agréés de l'Office des Changes en date du 5 novembre 1959 sur les comptes-rendus des opérations de change
      Date : 1954-1967
  - 1482200501 AR 5 à 43
    Titre : 2.1.2 Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes
    - 1482200501 AR 5
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, 1er semestre 1960 - Annexes 19 : Achats à terme, 1er semestre 1960 - Annexes 20 : Ventes à terme, 1er semestre 1960
      Date : 1960-1960
    - 1482200501 AR 6
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, 2e semestre 1960 - Annexes 19 : Achats à terme, 2e semestre 1960 - Annexes 20 : Ventes à terme, 2e semestre 1960
      Date : 1960-1960
    - 1482200501 AR 7
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, - Annexes 19 : Achats à terme, - Annexes 20 : Ventes à terme.
      Date : 1961-1961
    - 1482200501 AR 8
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, - Annexes 19 : Achats à terme, - Annexes 20 : Ventes à terme.
      Date : 1962-1962
    - 1482200501 AR 9
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, - Annexes 19 : Achats à terme, - Annexes 20 : Ventes à terme.
      Date : 1963-1963
    - 1482200501 AR 10
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, - Annexes 19 : Achats à terme, - Annexes 20 : Ventes à terme.
      Date : 1964-1964
    - 1482200501 AR 11
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, - Annexes 19 : Achats à terme, - Annexes 20 : Ventes à terme.
      Date : 1965-1965
    - 1482200501 AR 12
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, 1er semestre 1966 - Annexes 19 : Achats à terme, 1er semestre 1966 - Annexes 20 : Ventes à terme, 1er semestre 1966.
      Date : 1966-1966
    - 1482200501 AR 13
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, 2e semestre 1966 - Annexes 19 : Achats à terme, 2e semestre 1966 - Annexes 20 : Ventes à terme, 2e semestre 1966.
      Date : 1966-1966
    - 1482200501 AR 14
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, 1er semestre 1967 - Annexes 19 : Achats à terme, 1er semestre 1967 - Annexes 20 : Ventes à terme, 1er semestre 1967.
      Date : 1967-1967
    - 1482200501 AR 15
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, 2e semestre 1967 - Annexes 19 : Achats à terme, 2e semestre 1967 - Annexes 20 : Ventes à terme, 2e semestre 1967.
      Date : 1967-1967
    - 1482200501 AR 16
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 18 : Opérations de change, 1er trimestre 1968 - Annexes 19 : Achats à terme, 1er trimestre 1968 - Annexes 20 : Ventes à terme, 1er trimestre 1968.
      Date : 1968-1968
    - 1482200501 AR 17
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 21 : Relevé des opérations sur billets de banque étrangers
      Date : 1960-1960
    - 1482200501 AR 18
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes Annexes 21 : Relevé des opérations sur billets de banque étrangers
      Date : 1961-1962
    - 1482200501 AR 19
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 21 : Relevé des opérations sur billets de banque étrangers
      Date : 1963-1964
    - 1482200501 AR 20
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 21 : Relevé des opérations sur billets de banque étrangers
      Date : 1965-1966
    - 1482200501 AR 21
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 21 : Relevé des opérations sur billets de banque étrangers
      Date : 1967-1968
    - 1482200501 AR 22
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 1er semestre 1960
      Date : 1960-1960
    - 1482200501 AR 23
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 2e semestre 1960
      Date : 1960-1960
    - 1482200501 AR 24
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 1er semestre 1961
      Date : 1961-1961
    - 1482200501 AR 25
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 2e semestre 1961
      Date : 1961-1961
    - 1482200501 AR 26
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 1er semestre 1962
      Date : 1962-1962
    - 1482200501 AR 27
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 2e semestre 1962
      Date : 1962-1962
    - 1482200501 AR 28
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 1er semestre 1963
      Date : 1963-1963
    - 1482200501 AR 29
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 2e semestre 1963
      Date : 1963-1963
    - 1482200501 AR 30
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers
      Date : 1964-1964
    - 1482200501 AR 31
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers
      Date : 1965-1965
    - 1482200501 AR 32
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 1er semestre 1966
      Date : 1966-1966
    - 1482200501 AR 33
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 2e semestre 1966
      Date : 1966-1966
    - 1482200501 AR 34
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22 : Opérations sur comptes étrangers en Francs de correspondants étrangers, 2e semestre 1967 (Lacune 1er semestre 1967)
      Date : 1967-1967
    - 1482200501 AR 35
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22bis : Position des Intermédiaires Agréés et des banques françaises vis-à-vis de l'étranger, 1965 - Annexes 23 : Engagements à terme, 1961-1963, 1965 - Annexes 24 : Avoirs en devises chez les correspondants étrangers, 1965
      Date : 1961-1965
    - 1482200501 AR 36
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 22bis : Position des Intermédiaires Agréés et des banques françaises vis-à-vis de l'étranger, - Annexes 23 : Engagements à terme, - Annexes 24 : Avoirs en devises chez les correspondants étrangers,
      Date : 1966-1967
    - 1482200501 AR 37
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 23 : Engagements à terme, 1964-1965, 2e semestre 1966, 1967, 1er semestre 1968 - Annexes 24 : Avoirs en devises chez les correspondants étrangers, 1964-1965
      Date : 1964-1968
    - 1482200501 AR 38
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 24 : Avoirs en devises chez les correspondants étrangers
      Date : 1960-1963
    - 1482200501 AR 39
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 25 : Etat ventilé des comptes en devises - Actif de l'Intermédiaire Agréé - Annexes 26 : Etat ventilé des comptes en devises - Passif de l'Intermédiaire Agréé
      Date : 1960-1961
    - 1482200501 AR 40
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 25 : Etat ventilé des comptes en devises - Actif de l'Intermédiaire Agréé - Annexes 26 : Etat ventilé des comptes en devises - Passif de l'Intermédiaire Agréé
      Date : 1962-1964
    - 1482200501 AR 41
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 25 : Etat ventilé des comptes en devises - Actif de l'Intermédiaire Agréé - Annexes 26 : Etat ventilé des comptes en devises - Passif de l'Intermédiaire Agréé
      Date : 1965-1967
    - 1482200501 AR 42
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 25 : Etat ventilé des comptes en devises - Actif de l'Intermédiaire Agréé, Comptes en devises des intermédiaires métropolitains, 1965-1967, - Annexes 26 : Etat ventilé des comptes en devises - Passif de l'Intermédiaire Agréé, Comptes en devises des intermédiaires métropolitains, 1965-1967, - Annexes 27 : Soldes des comptes étrangers en Francs de clients non-résidents, 1960-1967
      Date : 1960-1967
    - 1482200501 AR 43
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes - Annexes 28 : Etat des soldes des comptes E.F.A.C. (Exportations - Frais ACcessoires) en Francs, 1960-1966.
  - 148200501 AR 43
    Titre : 2.1.3 Investissements privés étrangers en France établis d'après l'Avis 669 de l'Office des Changes
    - 148200501 AR 43
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Investissements privés étrangers en France établis d'après l'Avis 669 de l'Office des Changes - Prêts consentis aux résidents par des non-résidents, 1963-1967 Opérations et emprunts en devises des compagnies pétrolières, 1980
  - 1482200501 AR 44 à 50
    Titre : 2.1.4 Planification
    Date : 1953/1965
    - 1482200501 AR 44
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Planification - Troisième Plan : Sous-Commission des Echanges Extérieurs - Groupe des Invisibles - Travaux préparatoires - Documents de M. LIARD, sous-Directeur à l'Office des Changes : Note historique, sd ; Tableau général, 1956-1957 ; Documents annexes, 1956 ; Variations, contrôle des hypothèses, 1957-1958 ; Comparaisons des prévisions et des résultats, 1956-1957 ; Tourisme et pays étrangers, 1957-1958 ; Transports : calculs des variations, 1956-1957
      Date : 1956-1957
    - 1482200501 AR 45
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Planification - Troisième Plan : Sous-Commission des Echanges Extérieurs - Groupe des Invisibles - Travaux préparatoires - Documents de M. LIARD, sous-Directeur à l'Office des Changes : Assurances, 1956 ; Revenus du capital, sd ; Revenus du travail, 1957 ; Services divers (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, Compagnie du Canal de Suez), 1953-1955 ; Investissements français à l'étranger et Investissements étrangers en France, 1956-1957 ; Gouvernement et Recettes militaires, 1957-1958 ; Emprunts publics, 1956 ; Sarre, 1957
      Date : 1953-1958
    - 1482200501 AR 46
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Planification - Troisième Plan : Sous-Commission des Echanges Extérieurs - Groupe des Invisibles - Travaux préparatoires - Documents de M. LIARD, sous-Directeur à l'Office des Changes : Minutes du deuxième addendum, sd ; Minutes et "bon à tirer" du quatrième addendum, 1957-1959 ; Presse, 1953-1960
      Date : 1953-1960
    - 1482200501 AR 47
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Planification - Troisième Plan : Sous-Commission des Echanges Extérieurs - Groupe des Invisibles - Travaux préparatoires, 31 janvier 1957 : Note historique ; Touristes et voyageurs ; Transports (maritimes, ferroviaires, fluviaux et aériens) ; Assurances ; Revenus du capital ; Revenus du travail ; Revenus de la propriété intellectuelle (Brevets et redevances, Redevances cinématographiques, Droits d'auteurs) ; Recettes et dépenses gouvernementales (Recettes et dépenses du Gouvernement français, Recettes et dépenses des gouvernements étrangers) ; Divers ; Investissements français à l'étranger ; Investissements étrangers en France ; Emprunts publics ; Sarre ; - Travaux préparatoires - deuxième addendum, 6 mai 1957 - Travaux préparatoires - Troisième addendum, 20 septembre 1957 - Travaux préparatoires - Quatrième addendum, 15 décembre 1958 - Travaux préparatoires - Annexe confidentielle, 15 mai 1957 : Recherches relatives aux conséquences d'une variation du taux de change sur la balance des "Invisibles"
      Date : 1957-1958
    - 1482200501 AR 48
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Planification - Quatrième Plan : Sous-Commission des Echanges Extérieurs - Groupe des Invisibles - Travaux préparatoires - Documents de M. LIARD, sous-Directeur à l'Office des Changes : Revenus de la propriété intellectuelle, 1958-1961 ; Autres services et services divers, 1961 ; Opérations diverses et dons privés, 1961 ; Gouvernement français, 1959-1961 ; Gouvernements étrangers, 1959-1961 ; Investissements français, 1961 ; Investissements étrangers, 1960-1961 ; Investissements et emprunts publics, 1961 ; Préparation de la note de synthèse des résultats faisant partie de la publication officiellement datée du 20 mars 1961
      Date : 1958-1961
    - 1482200501 AR 49
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Planification - Quatrième Plan : Sous-Commission des Echanges Extérieurs - Groupe des Invisibles - Travaux préparatoires - Documents de M. LIARD, sous-Directeur à l'Office des Changes : . Projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social, 1961 ; . Documents sur l'ensemble du plan ou de la balance : Participation du Bureau des Statistiques de la Direction Générale des Services Etrangers, 1960-1961; . Révisions des prévisions d'échanges extérieurs en juin 1963 à la demande de M. BLANC (Successeur de M. BONNIN à la DREE), rapporteur du Plan, 1963 ; . Variantes sur la balance prévisionnelle 1965, 1961; . Etalement annuel des prévisions, 1961; . Invisibles courants et prestations gratuites privées, 1960-1961; . Documents en provenance du Service des Etudes Economiques et Financières, 1961; . Etats des règlements à 10 mois, et balance prévisionnelle simplifiée faite par extrapolations des 10 mois, 1961 . Effets supposés des dévaluations, sd . Contacts pris à l'extérieur, 1961 . Composition des commissions - Réunions de la Cellule N°2 ; Visite de M. BONNIN à M. KOSZUL départ de la collaboration de la Balance des paiements au Quatrième Plan, 1961; . Balance commerciale en termes de paiements, 1961; . Prêts à long terme et investissements privés français à l'étranger, 1961 ; Prêts à long terme et investissements étrangers dans le secteur privé, 1961 . Autres services, 1961 . Résultats provisoires remis le 9 février 1961 à M. THERON pour M. BONNIN : Tableau des balances prévisionnelles 1960-1965 ; Postes Tourisme et Transports, 1961 ; . Tourisme, 1953-1959; . Revenus du travail : Les étrangers en France au recensement de 1954; . Revenus du capital, 1951-1959; . Evolution des pourcentages, 1960; . Financement des soldes du Troisième Plan, 1960 . Tableaux "Prévisions-résultats" du Troisième Plan, 1960; . Marchandises et termes de paiements, 1961
      Date : 1953-1965
    - 1482200501 AR 50
      Titre : DGSE - Bureau des Statistiques : Planification - Quatrième Plan : Sous-Commission des Echanges Extérieurs - Groupe des Invisibles - Travaux préparatoires - Documents de M. LIARD, sous-Directeur à l'Office des Changes : Etats rectificatifs . Biens et Service, Prestations gratuites : Premier état rectificatif; . Biens et Service, Prestations gratuites : Deuxième état rectificatif . Note sur l'utilisation de l'excédent prévu des Biens et Services, Premier rectificatif . Etalement des prévisions par année,
      Date : 1961-1961
- 1482200501 AR 51
  Titre : 2.2 Contrôle des Changes
  Date : 1971/1972
  - 1482200501 AR 51
    Titre : DGSE - Contrôle des Changes, Dossier de M. CANIPEL : Circulaire 4PB de la DGSE en date du 3 août 1971 : Réglementation de la position globale nette en devises et en Francs des établissements bancaires à l'égard de l'étranger - Etats, 1971-1972
    Date : 1971-1972
- 1482200501 AR 52 à 120, 122 à 139, 141 à 155, 1482220501 AR 66, 86
  Titre : 2.3 Balance des Paiements
  Date : 1960/1992
  - 1482200501 AR 52 à 75, 1482220501 AR 66
    Titre : 2.3.1 Fonctionnement du service
    Date : 1978/1992
    - 1482200501 AR 52
      Titre : 2.3.1.1 Historique du service
      - 1482200501 AR 52
        Titre : HISTORIQUE : Transfert des activités du Bureau des Statistiques, des Autorisations Financières et des Avoirs à l'Etranger de l'Office des Changes à la Banque de France, 1960-1961 ; Evolution, situation et perspective du Bureau des Statistiques de l'ancien Office des Changes, 1963 ; Organisation de la Balance des Paiements, 1989.
    - 1482200501 AR 52 à 53
      Titre : 2.3.1.2 Administration du service
      Date : 1985/1992
      - 1482200501 AR 52
        Titre : ADMINISTRATION DU SERVICE : Rapports au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), 1990-1992 ; Rapports d'activité, 1987-1991 ; Conseil de bureau, 1992 ; Bilan social, 1989-1991 ; Plan d'entreprise et objectifs du service, 1991-1992 ; Gestion du personnel : Secrétariat, 1987-1991, Service Documentation, sd, Agents de service, 1982-1988 , Renforcement du personnel, 1962-1965.
      - 1482200501 AR 53
        Titre : IMMOBILIER : Plans, sd ; Inventaire du mobilier, 1986 ; Transfert de la Balance des Paiements rue du Louvre, 1985-1989 ; Implantation des services, 1989-1992
        Date : 1985-1992
    - 1482200501 AR 54 à 61
      Titre : 2.3.1.3 Etablissement de la Balance des Paiements
      Date : 1949/1992
      - 1482200501 AR 54
        Titre : MONOGRAPHIES : Mécanisation des banques, 1963 ; Section Courrier de la Balance des Paiements, 1989 ; Liste exhaustive des documents reçus et traités, 1990 ; Activités et organisation du Correspondant Balance des Paiements à la Banque de France, 1991 ; Section SEBADI - Traitement des Bons du trésor, 1991 ; Gestion de la Documentation à la Balance des Paiements, plan de classement, catalogue, 1985-1992
        Date : 1963-1992
      - 1482200501 AR 55
        Titre : METHODOLOGIE : Etudes préparatoires à l'adoption du nouveau cadre, 1960-1962 ;
        Date : 1960-1962
      - 1482200501 AR 56
        Titre : METHODOLOGIE : Etudes préparatoires à l'adoption du nouveau cadre, 1949-1964 ;
        Date : 1949-1964
      - 1482200501 AR 57
        Titre : METHODOLOGIE : Documentation, 1963-1970 ; Tableaux statistiques, 1967-1969 ; "Economie et Comptabilité", 1965-1967 ; Compte "Etranger", 1960 ; Compte "Extérieur", 1963 ; National accounts, 1953 ; Comptabilité économique nationale, 1950
        Date : 1950-1970
      - 1482200501 AR 58
        Titre : METHODOLOGIE : Note méthodologique sur l'établissement et la présentation de la Balance des Paiements de l'année 1990, 1990 ; Rapport du groupe Choix et Méthodologie des Etudes à la DGSE, 1990 ; Projet de la cinquième édition du "Manuel de la Balance des Paiements", 1991 ; Collecte des informations et diffusion des résultats relatifs aux échanges extérieurs dans les principaux pays étrangers, 1991 ; Adaptation de la méthodologie de la Balance des Paiements, 1992 ; Procédure de déclaration directe particulière des règlements avec l'étranger, 1987 ; Recensement des opérations des déclarants directs avec l'étranger, 1992
        Date : 1987-1992
      - 1482200501 AR 59
        Titre : METHODOLOGIE : Affacturage, 1973-1991 ; Change manuel, 1982-1992
        Date : 1973-1992
      - 1482200501 AR 60
        Titre : METHODOLOGIE : Mensualisation, estimation de M. NGUYEN, 1981-1991 ; Traitement de l'or et le rapatriement de capitaux, 1979-1987 ; Transferts unilatéraux dans le cadre de la CEE, 1989-1992 ; Tableau de bord : Dossier "Bâle" ou "réunion Trésor" ; Prévisions ; Résultats publiées de la Balance des paiements ; Commerce extérieur ; Position monétaire extérieure ; Activité internationale des banques ; Endettement ; Balances étrangères, 1979-1992
        Date : 1979-1992
      - 1482200501 AR 61
        Titre : Restructurations de la Balance des Paiements : Reformes du service, 1976-1989 ; Modifications de la structure opérationnelle de la Balance des paiements, 1990-1992 ; Diffusions des résultats, 1987-1990 ; Modification du dossier de compétitivité, 1992
        Date : 1976-1992
    - 1482200501 AR 62 à 63
      Titre : 2.3.1.4 Audits
      Date : 1975/1992
      - 1482200501 AR 62
        Titre : - Commission d'enquête du Sénat sur la Dette extérieure : Rapport du Sénat, 1984 ; Questions orales à M. de LA GENIERE, Gouverneur de la banque de France, 1983 ; Questions orales à M. PRATE, sous-Gouverneur de la Banque de France, 1983 ; Questions écrites à M. de LA GENIERE, 1983 ; Questions écrites à M. PRATE, 1983-1984 ; Fiches annexes, 1975-1984 ; Composition de la commission, 1983-1984 ; Questions à M. MILLERON, Directeur de la Prévision, 1983 ; Questions à Mme. CRESSON, Ministre du Commerce extérieur et du Tourisme, 1984 ; Fiches préparées par le Trésor à l'intention du Ministre, sd - Audit de la Balance des Paiements par la Direction de l'Audit le 18 décembre 1986, 1984-1987
        Date : 1975-1987
      - 1482200501 AR 63
        Titre : - Rapport particulier sur les comptes et la gestion de la Banque de France par la Cour des Comptes, 1990 ; Enquête de la Direction de l'Audit et du Contrôle de Gestion sur les statistiques monétaires, 1990-1991 ; - Audit budgétaire de l'équipement micro-informatique des services centraux, 1992
        Date : 1990-1992
    - 1482200501 AR 64 à 65, 1482220501 AR 66
      Titre : 2.3.1.5 Notes et décisions
      - 1482200501 AR 64
        Titre : Groupe de travail sur la Balance des Paiements en termes de transactions : Correspondance, comptes-rendus de réunions, 1961-1971
        Date : 1961-1971
      - 1482200501 AR 65
        Titre : Groupe de travail sur la Balance des Paiements en termes de transactions : Correspondance, comptes-rendus de réunions, 1969-1973
        Date : 1969-1973
      - 1482220501 AR 66
        Titre : Modalités d'élaboration de la Balance des paiements mensuelles, 1991-1992
    - 1482200501 AR 66 à 72
      Titre : 2.3.1.6 Notes internes
      Date : 1978/1980
      - 1482200501 AR 66
        Titre : Note du service de la Balance des Paiements, 1977
      - 1482200501 AR 67
        Titre : Notes du service de la Balance des Paiements, 2ème semestre 1978 (1er semestre en lacune)
        Date : 1978-1978
      - 1482200501 AR 68
        Titre : Notes du service de la Balance des Paiements, 1er janvier au 30 avril 1979
        Date : 1979-1979
      - 1482200501 AR 69
        Titre : Notes du service de la Balance des Paiements, 1er mai au 31 août 1979
        Date : 1979-1979
      - 1482200501 AR 70
        Titre : Notes du service de la Balance des Paiements, 1er septembre au 31 décembre 1979
        Date : 1979-1979
      - 1482200501 AR 71
        Titre : Notes du service de la Balance des Paiements, 1er janvier au 31 mai 1980
        Date : 1980-1980
      - 1482200501 AR 72
        Titre : Notes du service de la Balance des Paiements, 1er juin au 7 octobre 1980
        Date : 1980-1980
    - 1482200501 AR 73 à 75
      Titre : 2.3.1.7 Système informatique
      Date : 1982/1992
      - 1482200501 AR 73
        Titre : SYSTEME INFORMATIQUE : Monnaie électronique, 1982-1984
        Date : 1982-1984
      - 1482200501 AR 74
        Titre : SYSTEME INFORMATIQUE : Emprunts obligataires, 1991 ; Investissements étrangers en France et français à l'étranger, 1992 ; Centralisation, 1988 ; Comptes dissociés, 1985-1992 ; BAFI (Base des Agents FInanciers) - Présentation du projet, 1989-1992 ; BAFI Brochures, 1992
        Date : 1985-1992
      - 1482200501 AR 75
        Titre : SYSTEME INFORMATIQUE : BAFI : Réunions des groupes de travail, 1989-1992 ; Comités de direction, 1989-1992 ; Incidences de la BAFI sur la Direction de la Balance des Paiements, 1988-1990
        Date : 1988-1992
  - 1482200501 AR 76 à 109, 1482220501 AR 86
    Titre : 2.3.2 Relations externes
    Date : 1960/1992
    - 1482200501 AR 76 à 81
      Titre : 2.3.2.1 Relations avec les Intermédiaires agréés
      Date : 1945/1992
      - 1482200501 AR 76
        Titre : Réunions des Intermédiaires Agréés, 1961-1967
        Date : 1961-1967

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